CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Généralités
Les conditions générales de vente décrites ci-dessous s’appliquent pour l’ensemble des produits et services vendus uniquement par le biais du site E-Commerce de Cocooning Nature SA . Elles définissent les droits et obligations des parties.
Cocooning Nature SA s’autorise le droit de modifier à tout instant le contenu et la forme de ces conditions générales de vente.
Coordonnées de l'entreprise:
Cocooning Shops Sàrl
Stephan Frei
Route de Chavornay 33
CH-1372 Bavois
Suisse
Tel : +41-21/882.14.16
[email protected] www.cocooning.ch
TVA CHE -115.840.423
2. Produits
Les produits visibles sur le site E-commerce et l’état des stocks du produit affiché en temps réel sur le site figurent à titre purement indicatif et ne constituent pas des offres de la part de Cocooning Nature SA.
Cocooning Nature SA s’engage à faire les efforts nécessaires pour que la représentation photographique des produits et services proposés à la vente sur le site E-Commerce soit la plus fidèle possible à la réalité. Toutefois au regard du mode de présentation de ces produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement aux produits eux-mêmes.
3. Données personnelles
Cocooning Nature SA s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les clients sur le site E-Commerce et à les traiter selon les obligations légales.
Cocooning Nature transmet les données personnelles à des tiers seulement dans la mesure où elles sont indispensables pour la bonne exécution de la Commande.
Aucune donnée ne sera transmise à des tiers à des fins commerciales.
Les données du client pourront être utilisées par les services internes de Cocooning Nature SA:
- Pour le traitement des commandes, livraisons et facturations
- Pour obtenir votre avis afin d’améliorer nos produits et services
La possibilité est donnée au client de refuser l’envoi par Cocooning Nature SA d’emails d’invitation ou de communication commerciale, lors de son premier enregistrement. Cette fonctionnalité reste modifiable à tout moment en se désinscrivant de la newsletter.
Le client s’engage à fournir les informations personnelles nécessaires à la gestion de sa commande (livraison et facturation). Celles–ci doivent être correctes, valides et à jour. Les informations relatives à son identification et son mot de passe doivent être tenues secrètes par le client.
4. Processus de vente
4.1. Commandes
Une fois que le produit désiré est sélectionné, il est placé dans le « panier d’achat » par le bouton « Ajouter au panier ». Le client peut alors continuer sa sélection d’articles, modifier son panier d’achat ou poursuivre le processus de sa commande et payer.
La validation de la commande par le client tient lieu d’acceptation des conditions générales de vente.
Une fois la commande validée et payée, le client reçoit une information de confirmation de commande par email.
4.2. Prix
Les prix mentionnés par article sur le site E-Commerce sont indiqués toute taxe comprise et hors frais de préparation ou d’acheminement logistique. Les frais d’expédition de la commande seront indiqués avant la validation définitive de la commande.
Cocooning Nature SA se réserve le droit de modifier sans préavis et à tout instant les prix et autres frais affichés sur le site E-Commerce. Toutefois, les produits seront facturés au client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4.3. Représentation des produits
Cocooning Nature SA s’engage à faire les efforts nécessaires pour que la représentation photographique des produits et services proposés à la vente sur le site E-Commerce soit la plus fidèle possible à la réalité. Toutefois au regard du mode de présentation de ces produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement aux produits eux-mêmes.
4.4. Paiements sécurisés
Pour le paiement de la commande, sont acceptés:
- Visa
- Mastercard
- Postfinance
- Facture ( par le préstataire SwissBilling)
Le paiement des achats s'effectuent sur les serveurs bancaires ou postaux sécurisés des partenaires de Cocooning Nature SA, tels que mentionnés ci-dessus. Ceci implique qu'aucune information bancaire ou postale concernant le Client ne transite via les sites de Cocooning Nature SA. Le paiement par carte bancaire ou postale est donc parfaitement sécurisé.
La commande sera enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par le système de paiement choisi par le Client. Sa Commande sera validée et sa carte débitée au moment de l'enregistrement de la Commande de manière automatique.
Le Client doit impérativement remplir le formulaire d’inscription qui est proposé sur le Site Internet, avant de pouvoir valider une commande. Les coordonnées de la carte de crédit ou Postcard du Client sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement de l’avance est directement effectué auprès de la banque ou la Poste. Le numéro de carte n'est pas envoyé à Cocooning Nature SA.
PAIEMENT SUR FACTURE à 30 jours en partenariat avec swissbilling. swissbilling SA est un service qui vous permet de payer votre commande par facture, de manière simple et sûre. La facture vous sera adressée par swissbilling séparément du colis, par courrier électronique ou par poste, selon votre choix. Les services de swissbilling entraînent des frais de facturation supplémentaires. Le montant maximum pour un premier achat avec swissbilling est de CHF 300.00. Le délai de paiement est de 30 jours dès réception de la facture. Pour des questions de sécurité, l’adresse de facturation et l’adresse de livraison doivent être identiques. Avant d’accepter votre commande, swissbilling SA se réserve le droit de contrôler votre solvabilité auprès de la base de données CRIF AG à Zürich (Tél.: 044 913 50 50, www.crif.ch).Le minimum de commande sur le site internet est de Sfr. 40.- TTC, hors frais de ports.
4.6. Livraison
Les frais de port sont calculés à l’issue de la commande, selon le poids, le volume et les tarifs du transporteur en charge de l’acheminement. Ils sont à la charge du client si le montant des produits choisis dans la commande est inférieur à 95 CHF en Suisse, et lui seront donc facturés 7.50 CHF pour la Suisse.
Cocooning Nature SA assure l’expédition des marchandises vendues par le biais du site E-Commerce en Suisse. Les produits et/ou services seront envoyés à l’adresse de livraison que le client aura indiquée au cours du processus de commande.
A compter de la commande et de la confirmation du paiement, les délais de livraison, donnés à titre indicatif, sont les suivants :
- 3 à 5 jours ouvrables pour la Suisse
En cas de rupture de stock momentanée Cocooning Nature SA s’engage à livrer l’article manquant au plus vite ou proposer une solution de remplacement.
4.8. Retours, rétractation et remboursement
A compter de la réception du produit par le client, celui-ci dispose d’un droit de rétractation, c'est-à-dire un délai de 14 jours pour renvoyer le produit livré, les frais de retour étant à sa charge. Seuls les produits achetés par le biais du site E-Commerce, et retournés avec leur film ou leur emballage de protection individuelle intact (non ouverts et dans leur emballage d’origine) pourront faire l’objet d’un remboursement.
La procédure à suivre est la suivante :
- Le client envoie un e-mail à [email protected] pour faire une demande de retour
- Le client renvoie sa marchandise à ses frais à l’adresse suivante :
Cocooning Nature SA
Route de Chavornay 33
1372 Bavois
Suisse
Le produit doit être complet, correctement protégé, dans son emballage d’origine, avec le film ou l’emballage de protection individuelle intact (non ouvert), accompagné de tous les accessoires éventuels.
Le produit doit être accompagné :
- Du numéro de commande
- Du nom de la personne qui renvoie la commande
Le produit est contrôlé par les services internes de Cocooning Nature qui valideront ou non le remboursement, notamment en vérifiant que le produit a été renvoyé complet et dans un état propre à sa re-commercialisation, comme le droit de rétractation le prévoit.
Si la marchandise répond aux exigences de retour, elle pourra faire l’objet d’un remboursement ou un échange
Si la marchandise ne répond pas aux exigences de retour, elle sera réexpédiée chez le client qui ne pourra pas obtenir un remboursement.
5. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente, ainsi que toute vente à laquelle celles-ci s’appliquent, sont soumises au droit suisse. Tout litige découlant de, ou en relation avec les présentes conditions générales de vente ou à toute vente à laquelle celles-ci s’appliquent, sera réglé selon le droit suisse, que ce litige soit de nature contractuelle ou délictuelle, ou qu’il soit basé sur une autre clause. L’application de la Convention des Nations Unies de 1980 sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises est expressément exclue. Le for exclusif est à Lausanne.
6. Texte original
Les conditions générales de Cocooning Nature SA sont rédigées en français et en allemand. En cas de contradiction, la version française fait foi.
Bavois, mars 2020